La TVA, le HT, le TTC ???

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt que paient directement les particuliers lorsqu’ils achètent des biens ou des services.

La TVA, le HT, le TTC ???

Les entreprises qui vendent ou fournissent des prestations le collectent et le reversent à l’État. Les achats de ces mêmes entreprises incluent bien une TVA (la TVA déductible) qui leur sera remboursée ultérieurement par les services fiscaux.

Le particulier lorsqu’il fait un achat s’acquitte donc de cet impôt indirect qu’est la TVA. L’entreprise qu’il rétribue pour cet achat encaisse donc le prix de ce qu’elle vend, toutes taxes comprises, TTC. Mais vu qu’elle reverse le montant de la TVA à l’État, on dit qu’elle ne conserve que la part hors taxe, HT, de ce qu’elle a vendu.

C’est donc la différence entre la somme payée par le client et la somme reversée à l’État qui constitue la TVA. Les taux de TVA varient selon le bien ou la prestation sur laquelle ils se répercutent. Le taux normal, pour la majorité des biens, est d’environ 20 % il peut très légèrement fluctuer.

Le taux intermédiaire est de 10 %, pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, etc. Les produits alimentaires se voient appliquer un taux de 5,5 %, qui s’étend à d’autres prestations dont le détail figure sur le site de l’administration fiscale. Un taux de 2,1 % existe, et impacte, entre autres, les médicaments remboursables.

Les Français ayant leur résidence principale hors UE, ou dans un État tiers, bénéficient du hors taxe. Ils peuvent acheter certains biens, sans en payer la TVA. À condition que le montant de ces achats soit supérieur à 175 euros. Le commerçant peut retirer directement la TVA à l’encaissement, et le ticket de paiement apparaît alors Hors Taxe.

Si le hors taxe n’est pas concédé au moment du paiement, l’acheteur sera remboursé par les services spécialisés à l’aéroport, lorsqu’il quittera le sol européen. Ceci grâce à un bordereau de vente à l’export qui lui a été remis et signé par le vendeur et par lui-même, puis validé par le Service des Douanes, après qu’il ait justifié de sa résidence.

La TVA est donc un impôt au paiement fractionné entre les divers intervenants de l’économie. Le TTC l’englobe et le HT l’exclut, sous certaines conditions.

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